Conditions d'Utilisation
Termes légaux et responsabilités régissant votre navigation dans l'univers financier cosmique
Portée et Application des Conditions
Ces conditions d'utilisation, mises à jour le 20 juillet 2025, régissent l'accès et l'utilisation de la station spatiale Cosmic Finance Observatory ainsi que tous les services d'exploration financière proposés. En accédant à notre plateforme cosmique, vous acceptez intégralement ces termes.
Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous, explorateur cosmique, et Cosmic Finance Observatory. Votre utilisation continue de nos services implique votre acceptation de toute modification ultérieure de ces termes.
Conditions d'Usage des Services
Politique d'Usage Acceptable
L'utilisation de notre station spatiale doit respecter les principes suivants :
- • Usage exclusivement légal et conforme aux réglementations galactiques
- • Respect de la propriété intellectuelle et des droits cosmiques
- • Interdiction de toute activité malveillante ou de piratage spatial
- • Utilisation responsable des ressources et bande passante
- • Maintien de la sécurité et de l'intégrité de nos systèmes
Responsabilités et Obligations d'Usage
En tant qu'explorateur cosmique, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et actualisées lors de votre inscription
- • Protéger la confidentialité de vos identifiants d'accès galactiques
- • Utiliser les services uniquement dans le cadre de l'éducation financière
- • Signaler tout dysfonctionnement ou comportement suspect
- • Respecter les autres utilisateurs et maintenir un environnement bienveillant
Disponibilité et Limitations du Service
Nos services cosmiques sont soumis aux conditions suivantes :
- • Disponibilité 24h/24 avec maintenance programmée annoncée
- • Possibilité d'interruption pour mises à jour ou urgences techniques
- • Adaptation du contenu selon l'évolution des réglementations financières
- • Réservation du droit de modifier ou suspendre certaines fonctionnalités
- • Support technique limité aux heures de bureau galactiques
Termes de Compte et Conditions
La création et gestion de votre profil cosmique implique :
- • Un compte par explorateur, création avec informations véridiques
- • Responsabilité exclusive de la sécurité de vos accès
- • Notification immédiate en cas d'usage non autorisé
- • Possibilité de suspension en cas de violation des conditions
- • Conservation des données selon notre politique de confidentialité
Obligations Légales et Réglementaires
Exigences de Conduite Utilisateur
Votre comportement sur notre plateforme doit respecter :
- • Standards éthiques élevés et respect mutuel entre explorateurs
- • Interdiction de harcèlement, discrimination ou comportement offensant
- • Utilisation appropriée des outils de communication cosmique
- • Respect de la diversité culturelle et des sensibilités individuelles
- • Contribution positive à la communauté d'apprentissage galactique
Activités Prohibées
Les actions suivantes sont strictement interdites dans notre espace :
- • Distribution de contenu illégal, offensant ou malveillant
- • Tentatives d'intrusion ou de compromission des systèmes
- • Usurpation d'identité ou création de faux profils cosmiques
- • Spam, sollicitation non autorisée ou activité commerciale non approuvée
- • Violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
Directives de Contenu
Tout contenu partagé doit se conformer aux critères suivants :
- • Pertinence éducative et contribution constructive aux discussions
- • Exactitude factuelle et sources vérifiables si applicable
- • Langage approprié et respectueux de tous les publics
- • Absence de promotion de services financiers non autorisés
- • Respect des licences et droits sur le contenu partagé
Restrictions d'Âge et Exigences
L'accès à nos services cosmiques nécessite :
- • Âge minimum de 18 ans ou majorité légale dans votre juridiction
- • Capacité juridique pleine pour contracter et s'engager
- • Autorisation parentale pour les mineurs dans les programmes adaptés
- • Compréhension des risques associés aux décisions financières
- • Acceptation de la responsabilité de vos choix d'investissement
Limitations et Exclusions de Service
Exclusion de Garanties
Nos services d'éducation financière sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes :
- • Aucune garantie de résultats financiers spécifiques ou de performance
- • Contenu éducatif sans engagement de conseil en investissement personnalisé
- • Exclusion de garantie d'exactitude absolue des informations de marché
- • Limitation de responsabilité sur les décisions d'investissement personnelles
- • Services fournis sans garantie de disponibilité ininterrompue
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les domaines suivants :
- • Dommages indirects, consécutifs ou punitifs exclus
- • Responsabilité limitée au montant payé pour nos services
- • Exclusion de responsabilité pour les pertes d'investissement
- • Limitation temporelle de 12 mois pour toute réclamation
- • Exclusion des dommages liés à l'usage de contenus tiers
Modifications et Mises à Jour de Service
Nous nous réservons le droit de modifier nos services selon :
- • Adaptation aux évolutions réglementaires et technologiques
- • Amélioration continue de la qualité éducative et technique
- • Notification préalable de 30 jours pour les modifications majeures
- • Possibilité de suspension temporaire pour maintenance urgente
- • Evolution du contenu selon les tendances financières cosmiques
Conditions de Résiliation
La fin de notre relation contractuelle peut intervenir selon :
- • Résiliation libre à tout moment de votre part avec notification
- • Suspension immédiate en cas de violation grave des conditions
- • Conservation limitée des données selon notre politique de confidentialité
- • Remboursement au prorata pour les services prépayés si applicable
- • Maintien des obligations de confidentialité post-résiliation
Informations Légales et Résolution de Conflits
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français et européen :
- • Application exclusive du droit français pour tous les aspects contractuels
- • Respect des réglementations européennes RGPD et directives financières
- • Compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige
- • Primauté des textes en français en cas de traduction
- • Application des conventions internationales ratifiées par la France
Procédures de Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable via :
- • Négociation directe prioritaire avec délai de 30 jours
- • Médiation par organisme agréé si nécessaire
- • Recours judiciaire en dernier ressort devant les tribunaux compétents
- • Possibilité d'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce
- • Préservation des droits de recours consommateur si applicable
Contact pour Questions Légales
Pour toute question juridique ou réclamation concernant ces conditions :
- • Utilisez notre formulaire de contact en précisant "Question Légale"
- • Délai de réponse standard de 15 jours ouvrables
- • Possibilité de demander des clarifications sur nos obligations
- • Service client dédié pour les aspects contractuels
- • Documentation supplémentaire disponible sur demande motivée
Politique de Modification des Termes
L'évolution de ces conditions suit le processus suivant :
- • Notification par message sur la plateforme et communication directe
- • Période de préavis de 30 jours minimum avant application
- • Explication claire des modifications et de leur impact
- • Possibilité de résiliation si désaccord avec les nouveaux termes
- • Archive des versions précédentes disponible sur demande
Acceptation et Reconnaissance
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions d'utilisation. Votre navigation continue sur notre plateforme cosmique constitue votre accord contractuel explicite avec ces termes.